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Protéger la recherche scientifique : entre ouverture et vigilance

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Entre collaborations internationales et enjeux de sécurité, la recherche française doit naviguer avec prudence. Face aux risques d’espionnage et de captation de savoirs, le dispositif de Protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) vise à sécuriser les innovations stratégiques. Décryptage avec Emma Djelil, responsable du Service stratégie, sécurité, défense à l’université de Bordeaux.

Photo : © Gautier Dufau
© Gautier Dufau

L’incident survenu récemment aux États-Unis, où l’ordinateur professionnel et le téléphone personnel d’un chercheur du CNRS ont été fouillés et confisqués, a été une alerte retentissante. Dans un contexte international devenu plus risqué et incertain, la sécurité du matériel informatique et des données qu’il contient, peut être compromise dans tout déplacement à l'international, particulièrement en dehors de l'espace européen. Ce cas illustre, au-delà de la nécessaire vigilance individuelle, associée au respect des bonnes pratiques, un enjeu majeur pour la France : la Protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). Emma Djelil, Fonctionnaire sécurité défense (FSD) adjointe et cheffe du service Stratégie, sécurité, défense à la Direction sécurité-sûreté de l'université de Bordeaux, décrypte ce dispositif qu’elle porte au sein de l’établissement.

Qu’est-ce que la PPST et pourquoi est-elle devenue une priorité ?

Emma Djelil : La protection du potentiel scientifique et technique de la nation est un dispositif porté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour protéger les découvertes et innovations stratégiques françaises. Aujourd’hui, dans un monde où les informations circulent librement, la protection des actifs scientifiques est devenue une priorité nationale.

Les menaces sont nombreuses : captations étrangères, espionnage industriel, détournements ou vols de données qui pourraient affaiblir la compétitivité économique de la France ou compromettre sa sécurité. Certaines collaborations internationales ou partenariats industriels peuvent être détournés à des fins inavouées.
Entre 2018 et 2021, une doctorante chinoise a épisodiquement espionné des laboratoires des campus de Strasbourg et de Metz. Cet exemple est révélateur. Travaillant dans un laboratoire en France, elle a pu être poussée à capter des informations. Pour éviter ces fuites, des mesures de protection ont été mises en place, notamment la création de Zones à régime restrictif (ZRR), qui limitent l’accès à certaines infrastructures scientifiques sensibles.

Quels types de risques la PPST cherche-t-elle à encadrer ?

E.D. : La PPST repose sur une protection juridique et administrative (notamment fondé par l’article 413-7 du code pénal). Mais elle ne couvre pas tous les risques de la même façon. Il existe près de 50 secteurs scientifiques et techniques à protéger eu égard à la PPST, allant de la recherche avancée en matériaux à la biotechnologie, en passant par les technologies de l'information et de la communication, la cybersécurité mais également depuis peu, les sciences humaines et sociales. La sélection de ces secteurs est dynamique, évoluant avec les avancées technologiques et les nouvelles menaces.

Les principaux risques sont le détournement de savoirs, qui menace les intérêts économiques d’une nation, le transfert non autorisé de technologies, qui pourrait renforcer les arsenaux militaires étrangers, la prolifération des armes de destruction massive, et enfin les menaces terroristes, avec l’usage malveillant de connaissances scientifiques et techniques.

En fonction du niveau de risque évalué, la mise en place d’une ZRR peut être recommandée afin de mieux sécuriser la recherche.

Emma Djelil, fonctionnaire sécurité défense adjointe à l'université de Bordeaux © Gautier Dufau
Emma Djelil, fonctionnaire sécurité défense adjointe à l'université de Bordeaux © Gautier Dufau

Comment fonctionne concrètement la mise en place d’une ZRR ?

E.D. : Une ZRR est une zone spécifique à l’intérieur d’un laboratoire de recherche, où l’accès est réglementé. Sa création sur le campus repose sur une concertation entre le directeur d’unité, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), les FSD des organismes nationaux de recherche concernés (CNRS, Inserm...) et donc le Fonctionnaire sécurité défense (FSD) de l’université, Yves Gambier, et moi-même en tant que FSD adjointe, assistant le président dans ses fonctions de sécurité et de défense.

C’est l’établissement hébergeur qui gère la demande de ZRR. Une fois mise en place, les accès sont contrôlés et nécessitent des autorisations délivrées par le président, après avis favorable du HFDS du ministère.  

Actuellement, notre université compte 26 ZRR réparties sur 11 unités de recherche car un laboratoire peut avoir plusieurs ZRR. Environ 1 000 à 1 200 demandes d’autorisation d’accès à une zone à régime restrictif sont traitées chaque année pour un stage, une thèse, une activité de recherche… Une majorité des demandes concernent l’autorisation d’accès à des doctorants. Les délais d’instruction des dossiers sont au maximum de deux mois et nécessitent donc de s’y prendre à l’avance. Les simples visites sont exemptées d’autorisation ministérielle mais sont encadrées au sein même de l’unité.

Comment faire pour que la sécurité n'entrave pas la recherche ?

E.D. : L’objectif n’est pas de restreindre la recherche mais de la sécuriser et de l’accompagner. La protection est un gage de confiance. La protection du potentiel scientifique et technique de la nation est un dispositif basé sur l’adhésion et qui, bien que parfois contraignant, est absolument essentiel à la protection de la recherche et de l’innovation françaises.

Par ailleurs, notre rôle au Service stratégie, sécurité, défense ne se limite pas à la gestion des ZRR. Nous travaillons sur la stratégie globale de sûreté, aussi en lien avec la responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), la Direction de la recherche et de la valorisation et les Postes centraux de sécurité-incendie (PCSI), en déployant des matériels de protection, en réalisant des audits de sûreté des bâtiments réguliers, en cartographiant les risques liés à la recherche, etc.

Nous avons aussi un enjeu d’équilibre : notre université doit rester ouverte sur la ville tout en sécurisant certains accès et points stratégiques. Par exemple, nous avons installé un éventail de matériels de sûreté (contrôle d’accès, barrières, portiques…), et ce dans l’optique de sécuriser davantage nos lieux de travail et d’innovation. Indépendamment des interventions de sûreté, qui ont d’ailleurs baissé de 6 % en 2024,  la défaillance matérielle existe. Nous tentons de la traiter rapidement, lorsqu'elle survient, en dialoguant avec les bons interlocuteurs.

Quelles formations souhaitez-vous mettre en place pour renforcer la sensibilisation à ces enjeux ?

E.D. : Nous développons plusieurs formations pour sensibiliser les chercheurs, doctorants et personnels administratifs aux risques de captation d’informations sensibles. Il est essentiel de transmettre les bonnes pratiques, comme ne pas négliger son identité numérique, ou éviter d’écrire son mot de passe sur un post-it collé sur son ordinateur ! Et nous proposons également depuis peu des formations de sensibilisation aux faits de malveillance sur tout le campus (agressions, vols, dégradations de véhicules…).

Nous souhaitons aussi renforcer les collaborations avec les autres universités et centres de recherche pour mieux partager les connaissances en matière de protection. J’ai intégré un groupe national de simplification de la PPST, dans lequel nous cherchons à rendre ces dispositifs plus accessibles et compréhensibles, afin que la sécurité ne soit pas perçue comme une contrainte mais comme une nécessité. Il ne s’agit pas d’entraver la collaboration, mais de garantir un environnement de travail sûr et pérenne.

Un cadre réglementaire national

La protection de la recherche universitaire s’inscrit dans un cadre réglementaire national comprenant :

Le régime des Zones à régime restrictif (ZRR) est défini dans les articles 1 à 4 de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la PPST, modifié par l’arrêté du 24 octobre 2024.