Expertise

La consultance

Il est possible, sous certaines conditions et pour un certain type d’activité (prestation purement intellectuelle, sans activité inventive du type bibliographie, conseil d'ordre général…), de demander directement à un chercheur une               « consultance ». Un agent public peut en effet être autorisé à exercer une              « activité accessoire » auprès d’une personne privée ou publique, dans le cadre d’une autorisation accordée par l’autorité compétente. L’activité ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service, ni placer l’agent en situation de conflit d’intérêt.

Le concours scientifique

Ces exceptions de « cumul d’activité » sont encore assouplies pour les enseignants-chercheurs, lorsque la consultance est apportée à une entreprise qui valorise les résultats de la recherche publique ou d’enseignement de l’université. L’agent peut alors bénéficier du dispositif du « concours scientifique » et peut le cas échéant prendre une participation dans l’entreprise.

Les missions complémentaires des doctorants

Ces missions ponctuelles consistent à répondre à un besoin en interne dans la structure d’accueil par la doctorante ou le doctorant : expérimentation, conseil, analyse juridique, étude de marché ou faisabilité, accompagnement de projet, rédaction de rapports, développement de produits, de logiciels, rédaction de documentation, analyse de concurrence, formation, réalisation de sites internet...

Cette mission doit être distincte du travail de recherche dans le cadre du doctorat. D’une durée de 32 jours ou 16 jours (soit jusqu’à 1/6 de la durée annuelle du contrat doctoral), elle se déroule durant l’année universitaire. Elle peut être renouvelée durant les trois années de thèse.

Quels sont les atouts pour l'entreprise qui fait appel à cette expertise ?

• Répondre à un besoin de compétences scientifiques et techniques sur un sujet précis, non satisfait en interne
• Bénéficier d’une veille scientifique et technologique
• Ouvrir une nouvelle dynamique d’innovation dans l’entreprise
• Participer à la professionnalisation d’un doctorant et repérer un potentiel futur collaborateur
• Créer ou renforcer des liens avec les unités de recherche universitaires pour améliorer ses capacités d'innovation et initier de nouveaux projets
• Pouvoir bénéficier d’un crédit d'impôt (CII, CIR) sous certaines conditions