Modes de collaborations

Mise à jour le : 09/09/2024

Le partenariat entre un laboratoire de l’université de Bordeaux et un acteur socio-économique peut prendre différentes formes. Pour chacun, un cadre est discuté puis mis en place. Un contrat pose les règles du jeu et traduit la volonté des parties, leurs apports et les résultats attendus.

Photo : Signature de contrat © Adobe Stock - Iryna — Signature de contrat © Adobe Stock - Iryna

Différents contrats encadrent les relations des unités de recherche de l’université avec un ou plusieurs partenaires industriels ou institutionnels. La négociation de ces contrats en amont des projets de recherche est une étape importante. Il faut au plus tôt bien définir la nature de la relation entre l’université et son partenaire privé ou public. Selon la qualification de cette relation, différents types de contrats sont proposés.

Le contrat de prestation de service

C’est un contrat par lequel une plateforme technologique ou un laboratoire fait bénéficier à l’entreprise/partenaire de son savoir-faire, des compétences et de ses moyens techniques et expérimentaux, contre rémunération. Il est utile de recourir à ce contrat pour une entreprise quand elle cherche à obtenir un résultat précis et déterminé.
Les éléments caractéristiques :

Le laboratoire est tenu à une obligation de résultats, et ce de façon indépendante,
Il n’y a aucune activité inventive, donc pas de résultats susceptibles d’être protégés par des éléments de propriété intellectuelle (brevet, logiciel, …),
L’entreprise est seule propriétaire des résultats. Par contre, le savoir-faire du laboratoire pour obtenir les résultats n’est pas transmis.

Le contrat de collaboration

La collaboration de recherche est la forme de partenariat la plus courante. C’est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires vont mener conjointement un projet de recherche en apportant chacun une contribution (apports intellectuels, matériels ou financiers). Il est utile de recourir à ce contrat lorsque l’objectif entre les parties est la réalisation d’une étude nouvelle, mettant en œuvre une activité inventive et/ou innovante en vue d’obtenir des nouveaux résultats enrichissants et partagés équitablement.
Les éléments caractéristiques :

Le laboratoire a une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il est tenu de mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour réaliser l’étude mais qu’il ne garantit pas à priori la pertinence scientifique des résultats qui en découlent,
Il peut y avoir une activité inventive de la part d’un ou plusieurs partenaires. Les résultats innovants pourront faire ou non l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle,
Il y a copropriété des résultats,
Chacun des partenaires contribue au financement de l’étude par apports de moyens et/ou par apports de financements spécifiques.

L’accord tremplin

Le protocole d'accord préliminaire, ou accord tremplin, valide l'intérêt des partenaires à travailler ensemble, avec une ambition de mettre en place un accord structurant (généralement un laboratoire commun ou LabCom) à court ou moyen terme.
Au-delà de l'intention de travailler ensemble et de l'identification de thématiques d'intérêts communes, ce contrat engage les partenaires à organiser des rencontres entre experts pour faire émerger de nouveaux projets qui concrétiserons le LabCom.

L'université de Bordeaux propose de coordonner l'organisation des rencontres et la définition des modalités de partenariat en articulation avec les services adéquats, les filiales et avec les établissements co-tutelles des laboratoires concernés.

L’accord-cadre « multidimensionnel »

Cet accord matérialise une coopération structurante entre l’université et un partenaire.
D’une durée supérieure à quatre ans, ce contrat prévoit la réalisation conjointe d'un plan d’actions co-construit multidimensionnel. C’est-à-dire, qui peut être pluridisciplinaire (tel que des projets de travaux conjoints sur la chimie et des nouveaux matériaux, mais aussi sur des travaux de sociologie sur l’acceptabilité de ces nouvelles technologies, ou sur les filières économiques pour la production de nouveaux produits) et transversal (mobilisant des compétences de l‘université en matière de formation, de recherche et d’innovation).

Ce contrat encadrant définit idéalement des modalités de partenariat général (financement, propriété intellectuelle, communication...) pour faciliter la contractualisation des collaborations à venir et une gouvernance à l'échelle des établissements permettant la validation d'une stratégie commune.
L'université de Bordeaux propose un accompagnement sur mesure pour assurer l'animation et le suivi du partenariat.

La thèse C.I.F.R.E

La Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) est un dispositif de collaboration de recherche entre une entreprise et un laboratoire académique. Au cœur de celle-ci est intégré un financement de thèse du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui permet de subventionner toute entreprise qui embauche un doctorant pour lui confier un travail de recherche.
L'objectif d'une thèse en CIFRE est de favoriser le développement de la recherche partenariale public-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi.
Il repose sur l'association de quatre acteurs :

L'entreprise recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche. Le salaire d'embauche est au moins égal à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant,
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire,
Le doctorant consacre 100% de son temps, partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique, à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle,
L'ANRT contracte avec l'entreprise une thèse CIFRE sur la base d’une subvention annuelle de 14 000 € versée à l'entreprise. Le crédit d'impôt recherche (CIR) peut s’y ajouter.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui indique les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, de propriété intellectuelle.
L’université de Bordeaux signe chaque année plus de 60 nouveaux contrats de collaboration et d’encadrement de thèse CIFRE.

Choisir le dispositif CIFRE c'est :

Répondre à un besoin de compétences techniques sur un sujet précis,
Bénéficier d’une veille scientifique et technologique,
Ouvrir une nouvelle dynamique d’innovation dans l’entreprise,
Nouer une relation privilégiée avec l’équipe de recherche qui va encadrer scientifiquement le doctorant-salarié,
S’assurer de la formation d’un potentiel futur collaborateur par une immersion de long terme au sein de l’environnement de l’entreprise.

Le dispositif de comaturation

Ce dispositif permet à une entreprise souhaitant exploiter une technologie issue des laboratoires de l’université de limiter le risque financier ou technique en menant ensemble les derniers développements de cette technologie (prototypes, modèles de présérie, démonstrateurs…) et ainsi transformer le concept de recherche en produit industrialisable. L’entreprise, le laboratoire dont est issue l’innovation et la SATT Aquitaine Science Transfert (filiale de valorisation de l’université de Bordeaux) élaborent ensemble le cahier des charges, signent une convention de comaturation et une option de licence. Au terme du développement, l’option pourra être levée en cas de succès.

Les autres types de contrats

Accord de consortium, accord de transfert de matériel, accord de confidentialité, etc... Il existe de nombreux types de contrats adaptés pour encadrer de nombreuses situations. Les services de l’université ou de sa filiale de valorisation sont là pour aider les entreprises et les laboratoires à mettre en place le cadre le plus simple et le plus efficient pour fructifier le partenariat.